Les statuts

Association Tarbaise de Poker 65

Modifications de novembre 2022

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Le 28 novembre 2022​

 

I. OBJET ET COMPOSITION

 

Article 1 : Objet

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Il est formé/confirmé conformément aux présents statuts, une association, régie par la loi premier juillet 1901 et le décret du seize août 1901, ayant pour titre :

Association Tarbaise de Poker 65 (elle sera nommée ATP65 dans les articles suivants)

Toute personne a le droit de prendre communication sans déplacement, au secrétariat de la préfecture ou de la sous-préfecture, des statuts et déclarations ainsi que des pièces faisant connaître les modifications de statuts et les changements survenus dans l’administration. Elle peut même s’en faire délivrer à ses frais d’expédition ou extrait.

Cette association a pour objet : 

• De promouvoir la pratique du poker associatif, sportif et semi-professionnel.

• Le développement et la pratique du Poker en « Live » par l’organisation de tournois et/ou de championnats gratuits entre membres dans le respect de la législation Française.

• De définir et formaliser les règles déontologique et éthiques que tous les joueur de poker licenciés à l’ATP65 devront respecter, en particulier les règles de tournois et son règlement intérieur. 

• D’organiser des championnats, des tournois ou compétitions de poker.

• De sensibiliser nos adhérents  sur les risques liés aux jeux d’argent et faire de la prévention en termes d’addiction, par l’organisation de débats et de campagnes de prévention.

 

Le siège social est fixé : 3 rue Victor Hugo 65320Bordères sur l’Echez

Il pourra être transféré en tout autre lieu, par simple décision du Bureau en place, sous réserve de la validation par un vote des adhérents..

Sa durée est illimitée.

 

Article 2 : Composition

 

2-1 : Les membres :

L’ATP 65 comprend :

• Les membres d’honneur : il s’agit de personnes qui ont rendu des services particuliers à l’association, comme des anciens Présidents et/membres du Bureau, ou de simples membres « sponsors » du club. Le titre de membre d’honneur peut être décerné à des membres de l’association ou à des personnes extérieures à l’organisme; ils peuvent, éventuellement, être dispensés du paiement de la cotisation.

• Les membres adhérents. 

• Les membres élus au Bureau.

 

2-2 : Les adhérents

Les licences individuelles sont réservées aux personnes physiques.

Toute demande d’adhésion ou de renouvellement est soumise à l’approbation du Bureau dans un délai de 1 mois après réception de ladite demande.

De plus pour pouvoir obtenir une licence, le demandeur devra :

• Être majeur.

• Ne faire l’objet d’aucune interdiction de jeux.

• S’acquitter du montant annuel de la cotisation, soit par chèque à l’ordre de : « Association Tarbaise de Poker 65», soit en espèce, soit par virement bancaire.

• Avoir dument rempli sa feuille d’adhésion avec ses informations d’état civil contractuelle, et s’engager à la renouveler dans un délai de 1 mois en cas de modification.

Chaque demande devra être transmise au Trésorier de l’association :

• Soit remise au siège social de l’association en mains propre.

• Soit postée ou déposée dans la boite aux lettres de ladite association.

Une licence individuelle ne sera définitive que lorsque tour les renseignements demandés seront vérifiés.

Cette licence marque l’adhésion volontaire aux statuts de l’ATP65.

Cette adhésion implique :

• La connaissance et l’acceptation des statuts, du règlement intérieur de l’ATP65.

• L’engagement et l’obligation de les respecter.

• Chaque joueur cède son droit d’image pour les photos et vidéos qui seront effectuées lors des tournois de l’association.

La licence confère à son titulaire le droit de participer au fonctionnement et aux activités de l’ATP65 ainsi que le droit de se présenter aux élections et de participer aux votes..

La licence est annuelle et est délivrée pour la durée de la saison du championnat débutant à la clôture de l’assemblée générale de la saison passée.

Pour tous les adhérents, la qualité de membre de l’ATP65 se perd :

• Par le décès.

• Par le non-paiement de la cotisation annuelle dans un délai d’un mois après la date d’exigibilité

• Par la radiation pour « motif grave » qui est laissée à l’appréciation du Bureau. La radiation sera prononcée par le Bureau après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué au moins 7 jours avant, par lettre recommandée avec accusé de réception.

- L’intéressé sera informé, au préalable, des faits qui lui seront reprochés ;

- Sa convocation devant le bureau exécutif précisera l’éventualité et la nature de la sanction encourue :

- L’intéressé bénéficiera d’un délai de 7 jours entre sa convocation et la date de la réunion, pour lui permettre de préparer utilement sa défense. 

- La sanction fera l’objet de débat régulier.

- La sanction sera notifiée à l’intéressé dans un délai de 15 jours suivant la réunion.

- La sanction prononcée pourra faire l’objet d’un recours interne devant le conseil d’administration.

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Exemples de motifs graves :

• Incident injustifié avec d’autres membres de l’association.

• Comportement préjudiciable aux intérêts de l’association.

• Faute grave contre l’honneur.

• Manquement aux règles fondamentales de ce sport intellectuel.

• Non-respect des statuts ou du règlement intérieur.

• Etc……

Dans tous les cas, aucune restitution, totale ou partielle de la cotisation, n’est due aux membres démissionnaires.

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Article 3 : Organes de l’association

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L’ATP65  est dirigé par le Bureau, dont les membres sont élus à la majorité absolue lors d’un vote à bulletins secret à 1 tour qui a lieu lors de l’Assemblée Générale Ordinaire. 

Le Bureau se réunit ensuite à huis clos pour désigner en son sein les différents postes attribués à chaque membre élu.

Ce bureau qui comprend à minima un Président, un Trésorier et un Secrétaire assure tout au long de son mandat l’administration et le fonctionnement de l’association. 

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II. L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

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Article 4 : Composition et fonctionnement

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L’assemblée générale se compose des membres du Bureau sortants et des adhérents à jour de leur cotisation annuelle pour l’année écoulée.

L’assemblée générale ordinaire est convoquée par le président de l’ATP65. Elle se réunit au moins une fois par an aux dates fixées par le Bureau.

Tous les membres sont autorisés à participer, il sont convoqué selon la procédure suivante : 7 jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par courrier ou mail. 

L’ordre du jour est fixé par le Bureau.

L’assemblé générale définit, oriente et contrôle la politique générale de l’ATP 65

Pour statuer valablement, l’assemblée générale ordinaire doit réunir un quorum représentant la moitié des adhérents plus un.

Pour statuer valablement, l’assemblée générale extraordinaire doit réunir un quorum représentant 2/3 des licenciés plus un.

Les votes de l’assemblée générale portant sur des personnes physiques ont lieu à bulletins secrets.

Les procès-verbaux de l’assemblée générale et les rapports financiers annuels sont communiqués chaque année aux adhérents lors de l’assemblée générale. Ils peuvent être consultés par tout licencié sur demande auprès du Bureau.

III. LE BUREAU 

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Article 5 : Le Bureau

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Le Bureau de l’ATP65 est élu, à scrutin secret et avec au moins la moitié des voies des adhérents votent plus une, pour une durée de 1 an par l’assemblée générale.

Il se compose d’au moins trois membres :

• Un Président.

• Un Secrétaire.

• Un Trésorier.

Un vice-président, un secrétaire générale adjoint et un trésorier adjoint peuvent éventuellement être élus pour suppléer les titulaires (aucune obligation)

Le dépôt de candidature pour les postes du Bureau ne sera recevable que si le candidat peut justifier d’une année d’adhésion et d’investissement au sein de l’ATP65.

Le Bureau s’engage à faire connaître dans les 3 mois à la préfecture ou à la sous-préfecture tous les changements survenus dans l’administration et de présenter sans déplacement les registres et pièces de comptabilité, sur toute réquisition du préfet, à lui-même ou à son délégué.

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Article 6 : Le Président

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Le président de l’ATP65 convoque et préside les assemblées générales et le Bureau.

Le président à lui seul peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, il représente l’ATP65 dans tous les actes de vie civile et devant les tribunaux, il exerce tous les pouvoirs qui lui sont reconnus par les présents statuts et le règlement intérieur.

Le président peut déléguer certaines de ses attributions à l’un des membres du bureau, sous réserve de l’accord de l’ensemble des membres du Bureau.

En cas d’empêchement du président, son intérim serait effectué le cas échéant  par le vice-président ou tout autre membre du Bureau désigné par lui-même.

Si cet empêchement est définitif et qu’il reste plus de 6 mois avant la prochaine assemblée générale, le Bureau élira en son sein un nouveau président en attendant la prochaine assemblé générale.

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Article 7 : Le Secrétaire

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Le Secrétaire à la responsabilité de l’établissement des procès-verbaux lors des séances de l’Assemblée générale.

Il veille au bon fonctionnement des inscriptions aux différentes manifestations et rend compte de ses résultats.

Il est responsable de la diffusion de l’information.

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Article 8 : Le Trésorier

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Le trésorier contrôle la gestion comptable de l’ATP65.

Il présente le bilan et le compte de résultat à l’assemblée générale annuelle où il rend compte de sa gestion.

Il prépare le budget. 

Il fournit tous les documents nécessaires au bon fonctionnement de l’ATP65; suivi budgétaire, suivi de trésorerie et plan d’investissement.

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Article 9 : Les adjoints éventuels

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Les adjoints, quand il y en a, apportent leur aide aux titulaires et peuvent être amenés à les remplacer en cas de courte absence après acceptation du Bureau.

 

IV. RESSOUCES ANNUELLES

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Articles 10 : Les Ressources

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Les ressources de l’ATP65 sont issues :

• Des cotisations des licences individuelles des membres.

• Des dons des différents partenaires.

• Des ventes de boissons et/ou sandwichs lors des événements.

• Des ventes de vêtements/casquettes au logo du club.

• Toute autre ressource autorisée par la loi.

V. MODIFICATIONS DES STATUS ET DISSOLUTION

 

Article 11 : Modification

 

Les présents statuts peuvent être modifiés par le Bureau lors de l’assemblée générale annuelle ou lors d’une assemblée générale extraordinaire sur proposition du Bureau ou du tiers des membres de l’assemblée générale.

Dans l’un ou l’autre cas, la convocation, accompagnée d’un ordre du jour mentionnant les propositions de modifications, est adressée aux adhérents, 15 jours au moins avant la date fixée pour la réunion de l’assemblée.                                                                                                                                                                                                              

L’assemblée générale extraordinaire ne peut modifier les statuts que si la moitié au moins des adhérents sont présents et ils doivent représenter au moins les deux tiers plus un des voix de la totalité des adhérents de l’ATP65.

Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est à nouveau convoquée quinze jours au moins avant la date de la réunion, l’assemblée générale statue alors sans condition de quorum.

Les modifications apportées aux statuts prendront effet dès la clôture de l’assemblée générale extraordinaire.

 

Article 12 : Dissolution

 

L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’ATP65 que si elle est convoquée spécialement à cet effet.

Elle se prononce lors d’un vote à bulletins secrets à la majorité des 2/3.

En cas de dissolution de l’ATP65, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs amiables chargés de la liquidation de ses biens

La dissolution prendra effet à la clôture de l’assemblée générale extraordinaire et le bureau sortant aura la charge de faire la déclaration de la dissolution à la préfecture ou sous-préfecture.

VI. SURVEILLANCE ET PUBLICATION

 

Article 13 : Publication

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Le président de l’ATP65 (ou son délégué) fait connaître dans les 3 mois à la préfecture du département où elle a son siège tous les changements intervenus dans ses statuts ou dans son administration, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901.

Les procès-verbaux de l’assemblée générale et les rapports financiers de gestion sont, chaque année, mis, sur demande auprès du bureau exécutif, à la disposition des adhérents.

 

Article 14 : Application

 

Les présents statuts entreront en application dès le 01/10/2022

 

      Le Président                                    Le Secrétaire                                   Le Trésorier

      Roger JEAN                               David LAPOUTGE                               Pierre Cécile                      Pierre Cécile